Espace-odds.fr, qu’est-ce que c’est ?
C’est un espace ressource créé par les observatoires départementaux d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation (ODDS) pour les ODDS et leurs publics : les acteurs du dialogue social dans les entreprises et les territoires. Il réunit en un seul lieu des ressources et outils utiles au dialogue social de proximité.
Quels sont les objectifs du site ?
- Promouvoir l’activité et l’apport des ODDS auprès des entreprises -spécifiquement les plus petites, ainsi qu’auprès des acteurs relais dans les territoires.
- Mutualiser les actions et les outils réalisés par les ODDS et les mettre à disposition des acteurs du dialogue social dans les entreprises et les territoires.
- Soutenir le dialogue social dans les entreprises par du partage d’informations, de pratiques, des propositions de rencontres…
- Favoriser la dynamique et le travail partenarial - au sein des territoires et entre territoires - sur le champ du dialogue social
« Ce site vise à diffuser efficacement et le plus largement possible les outils réalisés par les ODDS pour les acteurs du dialogue social dans les entreprises. Il permet de s’inspirer des pratiques existantes et de trouver la ressource adaptée à ses besoins. »
Qui l’anime ?
L’espace ressource ODDS est principalement alimenté par des partenaires sociaux membres des ODDS. Pour chaque région un binôme issu de la DREETS et de l'Aract assure la publication pour les ODDS de son territoire.
C’est une initiative lancée dans le cadre du Plan Régional Santé au Travail (PRST) Occitanie par des membres d’ODDS, avec l'appui de la DREETS Occitanie et de l’Aract.
Cinq autres régions volontaires (Auvergne-Rhône-Alpes, Bretagne, Grand-Est, Hauts-de-France et Nouvelle-Aquitaine) se sont associées au développement du projet, aujourd'hui étendu à l’ensemble du territoire national avec l’appui de la direction générale du travail (DGT) et de l’Anact.
Un comité de pilotage paritaire assure le suivi éditorial du site.
Qu'est-ce qu'un ODDS ?
Créé dans chaque département par l’ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation, l’observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation (ODDS) a pour attribution de favoriser le développement du dialogue social et de la négociation collective au sein des entreprises de moins de 50 salariés du département (articles L.2234-4 à L.2234-7 du code du travail).
Ses missions
L’observatoire départemental exerce les missions suivantes (Art. L. 2234-6) :
Il établit un bilan annuel du dialogue social dans le département pour les entreprises de moins de 50 salariés ;
Il peut être saisi par toute organisation syndicale de salariés ou par toute organisation professionnelle d’employeurs de difficultés rencontrées dans le cadre d’une négociation collective ;
Il apporte son concours et son expertise juridique aux entreprises de son ressort dans le domaine du droit social.
Sa composition
Le décret n°2017-1612 du 28 novembre 2017 détermine la composition et le fonctionnement des Observatoires d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation. Il est composé des représentants des organisations syndicales et professionnelles les plus représentatives dans le département.
La présidence de l’Observatoire est exercée successivement par un représentant d’une organisation syndicale de salariés et par un représentant d’une organisation professionnelle d’employeurs.
L'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation est composé au plus de treize membres (Art. R. 2234-1) :
jusqu'à six membres représentants des salariés ;
jusqu'à six membres représentants des employeurs.
Le responsable de l'unité départementale ou son suppléant, désigné par le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, siège en tant que représentant de l'autorité administrative compétente au sein de l'observatoire.
Son fonctionnement
Les membres de l'observatoire arrêtent le règlement intérieur qui prévoit notamment la durée des mandats des membres, leur caractère éventuellement renouvelable, les conditions de désignation et de mandat du président ainsi que celles de mise en œuvre de l'alternance prévue au 2° de l'article L. 2234-5.
L'ordre du jour des réunions de l'observatoire est arrêté conjointement par le président et le responsable de l'unité départementale.
Le secrétariat de l'observatoire est assuré par la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités.
L’observatoire peut développer des actions, selon les priorités fixées par ses membres et au regard des constats en matière de besoins des entreprises sur le territoire, sur le champ du dialogue social. Selon les pratiques des observatoires, les actions peuvent être des sensibilisations, la construction d’outils, des études sur le dialogue social dans les entreprises ou encore l’organisation d’ateliers, de sessions de formations, etc.