Grâce à un projet mobilisant le secteur de l’insertion accompagnées par des experts en ergonomie et en droit du travail, huit structures d’insertion ont fait l’objet d’un accompagnement pour construire des formes de dialogue social adaptées au secteur et progresser sur la prise en compte des enjeux de santé et de sécurité au travail.
Un dialogue social inexistant ou réduit à sa plus simple expression, un taux de syndicalisation très faible, des salariés « en parcours » avec des contrats aux durées difficilement compatibles avec celles du mandat d’élu … C’est en partant de ces constats que l’Inter réseaux de l’insertion par l’activité économique Hauts-de-France (IRIAE), convaincu que le dialogue social peut être un levier pour améliorer les conditions de travail, a décidé de postuler à l’appel à projets du Fact (Fonds pour l'amélioration des conditions de travail géré par l'Anact). Et c’est cette porte d’entrée de l’amélioration des conditions de travail qui a convaincu les directions de huit structures de moins de 50 salariés à intégrer ce projet.
Première étape du projet : intéresser les salariés, permanents et en parcours, aux instances représentatives du personnel. Pour cela l’IRIAE s’est fortement mobilisé en organisant des rencontres avec les salariés pour les informer et les sensibiliser à l’importance du dialogue social pour leurs structures. Résultat : alors qu’aucune structure n’avait mis en place d’IRP, la moitié est désormais dotée d’un CSE, avec, dans certains cas, des salariés en parcours, élus.
Deuxième étape : le cabinet d’experts en ergonomie a réalisé des diagnostics sur les conditions de travail dans les structures associées au projet afin de formaliser les problématiques rencontrées sur le terrain. Il s’agissait notamment de décaler les acteurs – tant directions que salariés – des seules questions relatives aux Équipements de Protection Individuelle (EPI) ou encore aux contenus des règlements intérieurs relatifs au respect des règles de sécurité vers des questions relatives à la prévention primaire impliquant une approche par le travail et les organisations de travail.
Troisième étape : installer un dialogue régulier sur ces questions, impliquant des salariés permanents et en parcours, en s’inspirant des instances de sécurité et de conditions de travail (ISCT) permises par la convention collective. Lorsque les CSE existent un travail particulier a été réalisé pour organiser les articulations entre ces deux instances. Tout au long du projet, des guides et kits pratiques pour mettre en place le CSE dans ces structures particulières et les acculturer à la réalisation d’un diagnostic, notamment autour des questions de santé et de sécurité au travail, ont été réalisés. Ils sont désormais disponibles pour l’ensemble des structures du secteur.
Retrouver ce cas d'entreprise dans "Capitaliser - Cahier de l'Anact n° 3"
Faire du CSE un levier d'amélioration des conditions de travail
En février 2019, l’Anact lançait cet appel à projets financés par le Fonds pour l’amélioration des conditions de travail (Fact). Le 5 avril 2022, un séminaire de clôture réunissait plusieurs porteurs de projets ayant répondu à cet appel à projets. Ensemble, ils ont tiré les principaux enseignements de leurs expériences. Ce cahier retrace leurs points de vue et leurs recommandations pour agir et répondre aux différentes problématiques soulevées.
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