C’est le ministère chargé du travail, et plus précisément la Direction générale du travail (DGT), qui définit la stratégie réglementaire de prévention des risques sur les lieux de travail. Son action est relayée sur le terrain par les DREETS, Directions Régionales de l’Économie, de l’Emploi, du travail et des Solidarités, en particulier par l’inspection médicale du travail et l’inspection du travail.
Les DREETS (ou DEETS ou UD-DRIETS) au niveau régional et les DDETS/DDETS-PP au niveau départemental portent un ensemble de missions en matière de soutien à la compétitivité des entreprises, de développement de l’activité et de l’emploi, d’accompagnement des mutations économiques, de politique du travail, d’inspection du travail, de concurrence, de consommation et de répression des fraudes, mais également d’insertion sociale et professionnelle, pour accompagner les personnes en difficulté de l’hébergement d’urgence à l’insertion par l’activité économique jusqu’à l’emploi, de prévention et de lutte contre les exclusions, de protection des personnes vulnérables mais aussi d’intégration.
L’inspection du travail a pour mission de :
- contrôler l’application de l’ensemble de la réglementation du travail, notamment en ce qui concerne la santé et la sécurité ;
- conseiller et informer les employeurs, les salariés et les représentants du personnel sur leurs droits et obligations.
Pour exercer ses missions, l’inspection du travail dispose de pouvoirs, comme le droit d’accès aux lieux de travail et à divers documents de l’entreprise et le droit de faire procéder à des expertises. Il est invité à participer aux réunions de la CSSCT ou du CSE sur le volet SSCT bénéficie d’un droit d’accès à l’entreprise.
Pour obtenir les coordonnées des services de l’inspection du travail de votre territoire, rapprochez-vous de votre DDETS ou DDETS-PP.