Partage de la valeur : nouveau dispositif pour les entreprises de moins de 50 salariés

Visuel partage de la valeur odds17
ODDS
Fiche pratique
Autre
30/06/2026

L'épargne salariale consiste en un ensemble de trois dispositifs (la participation, l'intéressement, les plans d'épargne salariale) dont l'objectif est d'associer les salariés aux résultats et aux performances de leur entreprise. 

Compte tenu de la législation, les entreprises de moins de 50 salariés sont peu nombreuses à organiser le partage de la valeur. Environ 5% des entreprises de moins de 50 salariés sont couvertes par un accord de participation (source : DARES 2022).

Pour cette raison, le Gouvernement a invité les partenaires sociaux à négocier sur le partage de la valeur au sein de l'entreprise pour permettre la redistribution d'une partie des bénéfices de l'entreprise au profit des salariés. 

Vos contacts en Charente-Maritime 

Les organisations syndicales de l'ODDS Charente-Maritime :

Les organisations professionnelles de l'ODDS Charente-Maritime :

ODDS 17 - Partage de la valeur

Ce document évoque l'épargne salariale, l'intéressement et la participation pour les entreprises de moins de 50 salariés.

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Partage de la valeur : nouvelles règles

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