Sur le territoire national
Créés par l’ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017, les observatoires départementaux d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation (ODDS) demeurent relativement récents. L’appropriation de cette nouvelle instance de dialogue social territorial par les acteurs du territoire se fait de manière hétérogène, selon le système d’acteurs existant sur le département et leur engagement dans le fonctionnement et l’action de l’observatoire. Les ODDS ont besoin de temps et de soutien pour trouver leur place et structurer dans la durée, leur action. L’enjeu est de les aider à passer d’un projet institutionnel fixé par le législateur à un véritable projet de territoire ayant du sens pour les acteurs y contribuant. Pour soutenir cette perspective, espace-odds réunit des ressources produites au niveau national et qui peuvent être utiles aux ODDS et à leurs publics. Des données sur le dialogue social sont également accessibles ainsi qu'un agenda des principaux rendez-vous sur le dialogue social.
Le dialogue social dans les régions
Pour découvrir les dynamiques régionales en matière de dialogue social, sélectionnez votre région sur la carte
Les actualités
L’offre d’appui au dialogue social proposée par le ministère du Travail
Retour sur le webinaire : Comment améliorer le fonctionnement des CSE ? L’appui des observatoires départementaux du dialogue social
Webinaire : Comment améliorer le fonctionnement des CSE ? L’appui des observatoires départementaux du dialogue social - le 3 avril à 15h
Les ressources produites au niveau national
Comment sont perçus les représentants du personnel et les syndicats dans le secteur privé ?
La négociation collective en 2024. Edition 2025
Textes et accords collectifs d’entreprise en 2024. Un nombre de nouveau en baisse, mais encore élevé
Accords CSSCT - 2025 - Nouvelle-Aquitaine
Bilan annuel du dialogue social en Seine-Maritime en 2024
Ré-enchanter le syndicalisme ? Les enquêtes syndicales CGT sur le travail réel
Dialogue social : Les dernières données nationales
Nombre d'accords d'entreprise entre 2017 et 2022
Source : DGT, Bilan de la négociation collective en 2022
Répartition du nombre d'accords conclus en 2022 par taille d'entreprise
Source : DGT, Bilan de la négociation collective en 2022
Répartition des accords conclus en 2022 par thématique - Entreprises de toutes tailles
Source : DGT, Bilan de la négociation collective en 2022
Répartition des accords conclus en 2022 par mode de conclusion
Source : DGT, Bilan de la négociation collective en 2022
Consultez les chiffres et analyses de la négociation collective et du dialogue social en 2022Les textes et accords collectifs d'entreprise en 2022, Dares - Résultats N° 69, 12/2023En 2022, l’activité conventionnelle des entreprises se traduit par le dépôt auprès de l’administration de 114 320 textes, soit une hausse de 17,3 % par rapport à 2021. Cette dynamique est notamment portée par les textes signés par les délégués syndicaux, qui progressent de 15,0 % (47 940 textes). 88 570 accords et avenants sont signés et enregistrés en 2022, un volume supérieur au pic de 2019. Les délégués syndicaux sont les signataires de la moitié de ces accords et un quart sont validés par référendum. Produit par Services de l’EtatCombien d'entreprises déposent des accords collectifs sur la période récente ?, Dares - Focus N° 70, 12/2023En 2022, 24 490 entreprises signent au moins un accord collectif hors épargne salariale, un volume relativement stable depuis 2019. Ces entreprises déposent en moyenne 2,1 accords (ou avenants). Parmi elles, une sur cinq conclut deux accords et près d’une sur dix, trois. Sur le thème des salaires et primes, presque une sur trois signe plusieurs accords. Produit par Services de l’EtatPour consulter d'autres résultats et analyses |
Les liens utiles
Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Le ministère du Travail prépare et met en œuvre la politique du gouvernement dans les domaines du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social et de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact)
Etablissement public et paritaire, l’Anact aide les entreprises à améliorer les conditions de travail en agissant sur l’organisation du travail et les relations sociales. Ses agences régionales (Aract) déploient la mission de service public en région en accompagnant des projets au plus près des besoins locaux.