Dans cette TPE de 40 salariés, dépourvue de délégués syndicaux, une négociation s’engage sur le télétravail.
Préalablement, les représentants au CSE et la direction précisent les modalités de la négociation dans un accord de méthode. Celui-ci prévoit une consultation préalable des salariés par le recours à un questionnaire portant sur les risques et opportunités du télétravail. Il est aussi prévu la tenue régulière d’assemblées générales pour informer les salariés de l’évolution des négociations. Ces rencontres sont également destinées à enrichir les éléments recueillis par le questionnaire afin de compléter le contenu du futur accord. Il est tout autant convenu entre la direction et les représentants du personnel qu’avant la signature définitive de l’accord télétravail, les salariés seront consultés par voie référendaire.
On le voit, des modalités différentes de dialogue sont suivies par les acteurs afin de conclure un accord le plus complet possible et qui reflète les intérêts de l’ensemble des acteurs.