Au cours du mois de juin, des discussions ont été organisées entre l’ODDS du Gers, la DDETS-PP, le CSTG 32 (SPSTI), l’ARACT Occitanie et les cabinets ID3 et Françoise Lortholary, afin d’engager une réflexion sur le dépôt d’un dossier de candidature dans le cadre de l’appel à projet du Fonds pour l'Amélioration des Conditions de Travail (FACT) « Améliorer la santé des femmes au travail ».
Cette réflexion a été fructueuse et le CSTG 32 a déposé, en articulation avec l'ODDS 32, un dossier de candidature sur la thématique suivante : « Réaliser une évaluation différenciée des risques professionnels selon le sexe dans le document unique d’évaluation des risques (DUERP) et prévoir des mesures de prévention adaptées ».
Résumé du projet :
Alors que le cadre légal précise les obligations de l'employeur en matière d'évaluation des risques professionnels devant prendre en compte "l'impact différencié … en fonction du sexe", les structures ne sont pas pro-actives sur ce sujet et l'offre de service du CSTG32 ne rencontre pas toujours le besoin.
Comment répondre à ce paradoxe ? Quelles pratiques développer ?
A partir d'un diagnostic partagé, dans une démarche itérative et participative, le CSTG32 et ses partenaires proposent :
- Un outil-méthode "DUERP Genré" afin de réaliser un DUERP intégrant l'impact différencié des risques associé à un ensemble d'éléments méthodologiques ;
- Un Kit "Accompagnement des entreprises dans la réalisation d'un DUERP Genré" afin de soutenir les professionnels/professionnelles dans leurs propositions de services.
Tels seront les deux livrables que le CSTG32 et ses partenaires développeront et qui, une fois expérimentés, seront à partager, transférer et diffuser.
Ce projet a été retenu par la commission de sélection au sein de l'Anact et une première réunion du comité de pilotage s’est tenue dans les locaux du Service de Prévention et de Santé au Travail, le CSTG 32.
Etaient réunis, le Directeur et la responsable des IPRP du CSTG 32, la DDETS-PP 32 (Inspection du travail et Déléguée aux droits des femmes), la DREETS Occitanie (la Responsable du service Santé Sécurité au travail), l’ODDS du Gers (Président, Vice-Président et un membre) et les deux cabinets ID3 et Françoise Lortholary, qui vont mettre en œuvre ce projet.
A l’issue de cette première réunion, le CSTG 32 et l’Inspection du travail ont engagé une réflexion, afin de définir une cohorte de 5 à 10 entreprises avec lesquelles un travail sera mené, permettant de comprendre les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre du DUERP Genré et expérimenter les outils qui seront développés.
