Les Espaces Régionaux de Dialogue Social de l’économie sociale et solidaire - UDES

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07/02/2024
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Dialogue social

L’économie sociale et solidaire : des entreprises au cœur de l’économie française

L’économie sociale et solidaire (ESS) se caractérise par une manière différente d’entreprendre et vise à promouvoir des formes d’entreprises qui privilégient le service rendu avant le profit, tout en étant de véritables acteurs économiques.

Associations, coopératives, mutuelles, fondations, entreprises sociales et solidaires, parce qu’elles concilient objectifs sociaux et activités économiques, relèvent du vaste champ de l’ESS. L’ensemble des principes qu’elles mettent en œuvre les caractérisent, les distinguent et les unissent au-delà de la diversité de leurs statuts et notamment : 

  • Un but poursuivi, autre que le partage des bénéfices ;
  • Une gouvernance démocratique prévoyant la participation des parties prenantes aux réalisations, définie et organisée par les statuts ;
  • Des bénéfices majoritairement consacrés à l’objectif de maintien ou de développement de l’activité de l’entreprise ;
  • L’impartageabilité des réserves obligatoires ;
  • Pour les sociétés commerciales : la poursuite d’un objectif d’utilité sociale et un encadrement de la répartition des bénéfices distribuables.

Leurs activités s’inscrivent dans de nombreux domaines de l’économie des services :

  • De l’animation à la santé en passant par le sport, les loisirs, l’aide à domicile, l’insertion … les associations sont à l’origine de multiples services dédiés aux personnes ou aux collectivités.
  • Les mutuelles régies par le code de la Mutualité sont des promoteurs essentiels des activités de santé, de prévoyance et d’assurance.
  • Les coopératives contribuent efficacement au développement économique local dans une grande diversité de secteurs.

Avec 209 663 établissements employeurs et 2,5 millions de salariés, l’ESS représente 10,2 % de l’emploi total en France, et 13,6 % de l’emploi privé. 

Ces entreprises contribuent à la création comme au développement de nombreux emplois de proximité, caractérisés par leur finalité sociale et leur ancrage territorial. 74,4 % des entreprises de l’ESS sont des micro-entreprises, et 20% sont des petits établissements comptant entre 10 et 49 salariés. L’une des spécificités de ces structures réside aussi dans la gestion conjointe des projets par des bénévoles et des salariés notamment dans les associations et les mutuelles. Leurs tailles et leurs spécificités réclament donc une approche différente, notamment en matière d’accompagnement sur les enjeux de dialogue social et de négociation collective.  

 

Le dialogue social dans l’économie sociale et solidaire  

Au cours de ces dernières années, le dialogue social dans l’économie sociale et solidaire s’est progressivement structuré, notamment autour du groupe de dialogue social transversal de l’économie sociale et solidaire (GDS). Animé par l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (UDES) et rassemblant les organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGC, FO). 

 

LE GROUPE DE DIALOGUE SOCIAL DE L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

Le GDS est un lieu de débat, de propositions et de préconisations autour de la pratique du dialogue social transversal dans les domaines de l’emploi et de la formation. Il joue un rôle en matière de délibération sociale et peut ainsi préparer la négociation d’accords multiprofessionnels dans l’économie sociale et solidaire (voir ci-dessous).

Le dialogue social territorial est, dans la définition donnée par le GDS, un dialogue social de projet qui s’inspire des pratiques de concertation développées par l’UDES au niveau multiprofessionnel et par les branches de cette économie. Le dialogue social territorial ne vise pas à la négociation.

C’est un espace d’échange et de construction entre représentants des syndicats d’employeurs de l’ESS et représentants des syndicats de salariés. Les Espaces Régionaux de Dialogue Social (ERDS) de l’économie sociale et solidaire visent le partage, la définition et le suivi de projets concertés, en application ou en complémentarité avec les travaux menés au niveau national, par les branches ou le champ multiprofessionnel.

 

LES ESPACES RÉGIONAUX DE DIALOGUE SOCIAL DE L’ÉCONOMIE SOCIAL ET SOLIDAIRE

Principes, objectifs et thématiques 

Les cinq principes généraux des ERDS sont : 

  • Le respect de la complémentarité entre les niveaux de dialogue social ; 
  • La reconnaissance réciproque des partenaires sociaux ;
  • L’échange autour des enjeux de l’ESS ;
  • Le droit à l’expérimentation ;
  • Le principe de proximité. 

Les objectifs de l'ERDS sont de favoriser la qualité du dialogue social dans l’ESS, améliorer la qualité de l’emploi et la QVCT ainsi que la mise en œuvre les accords signés entre l’UDES et les organisations syndicales de salariés au niveau territorial. 

En partenariat avec les acteurs régionaux, ces espaces ont vocation à développer des projets territoriaux sur des thématiques propres au dialogue social, comme par exemple : l’insertion et le développement de l’emploi dans l’ESS, les parcours d’évolution et la formation professionnelle, la santé au travail et la prévention des risques professionnels, la qualité de vie au travail, la promotion et le développement du dialogue social, la prévention des discriminations et l’égalité femmes/hommes, ...

Des complémentarités existent et restent à construire entre les travaux des observatoires départementaux du dialogue social et de la négociation collective (ODDS) et les ERDS, d’autant que l’UDES investit des mandataires dans chaque ODDS. Ces synergies permettraient de développer une réponse adaptée aux spécificités de l’ESS sur chaque département. 

 

Découvrir les ERDS : 

 

Découvrir les outils développés par les ERDS à destination des salariés et des employeurs de l’économie sociale et solidaire :

Dialogue social et négociation collective 

 

Égalité professionnelle femme-homme dans l’ESS

 

Santé au travail et prévention des risques professionnels 

 

Accords multiprofessionnels de l’ESS 

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