Pour permettre au grand public de connaître les règles élémentaires relatives au fonctionnement du CSE, le pôle Travail de la DREETS Bourgogne-Franche-Comté, a élaboré deux guides retraçant de manière synthétique la réglementation applicable pour les entreprises de moins de 50 salariés et pour les entreprises de plus de 50 salariés.