Cette structure du médico-social connaît - à priori - un dialogue social de qualité : instances régulièrement réunies, stabilité des représentants, direction à l’écoute... Lorsqu’elle engage une démarche QVT et en même temps la constitution de son futur CSE, ce sont les pratiques des différents acteurs qui vont évoluer.
L’ADAEA (Association Départementale pour l’Aide à l’Enfance et aux Adultes en difficulté), dans le département de l’Eure depuis 1956, intervient dans des situations familiales complexes auprès d’adultes et mineurs en situation sociale difficile, voire parfois confrontés ou impliqués dans des affaires judiciaires. Les personnels, répartis dans 7 sites - chacun menant différentes activités, constituent des équipes pluridisciplinaires d’éducateurs, psychologues, assistants sociaux, tuteurs familiaux, mandataires judiciaires etc. Ils sont souvent en milieu familial ou structures extérieures, peu réunis.
Côté dialogue social, les instances classiques fonctionnent, la direction et les deux organisations syndicales ont jusqu’alors négocié différents accords. Mais ceux-ci nécessitent d’être renégociés. Fin 2018, c’est une double opportunité qui se présente pour la structure : la mise en oeuvre du CSE pour se conformer à la loi et l’engagement dans une démarche QVT déjà en discussion, avec un accompagnement de l’Aract Normandie. Objectifs : mieux faire vivre l’ensemble des accords signés et mieux les suivre. C’est en toute logique que les deux démarches vont pouvoir s’appuyer l’une sur l’autre.
L’objectif est de donner un sens partagé par tous à ces deux projets phares de l’entreprise fin 2019. L’accord sur la mise en place du CSE prévoit notamment la mise en place de deux commissions complémentaires : l’une dédiée à la qualité de vie au travail, l’autre aux enjeux de santé, sécurité et de conditions de travail. Cette scission vise la professionnalisation des futurs membres de l’instance sur des sujets voisins mais distincts, renforçant ainsi le maintien d’un temps dédié à ces éléments structurants pour l’établissement. Parallèlement l’Aract accompagne la direction et les OS dans la mise en place d’une démarche QVT visant l’élaboration d’un accord. Celui-ci permettant l’alimentation qualitative du futur CSE. Un partage sur les éléments constitutifs de la QVT à l’ADAEA s’organise à travers différents temps et groupes de travail. Ressortent en particulier des enjeux de prévention du vieillissement et d’usure professionnelle, de transmission de compétences et de savoir-faire, de nouvel environnement de travail (un projet de déménagement est prévu), et d’adaptation de nouveaux espaces de régulation pour faciliter les prises de décision et les coopérations sur les dossiers complexes. Ces sujets prioritaires font l’objet de synthèses et de groupes de travail spécifiques animés par des binômes encadrants/ élus – ce dispositif a été expérimenté dans une précédente démarche et a été apprécié et jugé pertinent par les acteurs – pour proposer des préconisations. Celles-ci sont reprises par la direction et les organisations syndicales pour fonder le socle de l’accord QVT à venir. Elles engendrent 13 actions à mener. Par exemple, en lien avec le besoin d’espaces de régulation, l’amélioration de la réunion générale avec une remontée en amont des sujets à traiter et un relevé de décisions. Mais aussi, la mise en place d’une base de données informatiques sur les procédures internes de fonctionnement, la redéfinition de la notion de permanences sur sites pour toutes les fonctions, l’expérimentation du télétravail ou encore, une charte du droit à la déconnexion.
Trois points d’appui importants ont permis cette convergence entre la démarche QVT et la mise en place du CSE. D’abord un dialogue social initialement de qualité où chacun avait à coeur de poser les sujets et de trouver un accord. Ensuite, la durée de gestion de projets concomitants sur une année seulement, avec la mise en place de groupes de travail aux objectifs bien définis : (partir des problématiques de terrain, avec 8 personnes volontaires maximum par groupe, trois réunions de deux heures au plus et une note synthétique à leur issue). Enfin, une volonté partagée entre direction et syndicats que chacun trouve sa place et tienne son rôle : la direction a cadré et arbitré, sa réflexion étant nourrie par les organisations syndicales qui ont enrichi les échanges de leur analyse et ont fait remonter les remarques des salariés, les encadrants se sont positionnés et engagés. Les salariés ont également contribué directement à alimenter l’analyse et à suggérer des pistes d’amélioration. L’enjeu de représentativité des différents sites et métiers au CSE a d’ailleurs été posé comme une condition nécessaire au bon fonctionnement de l’instance.
Quand le CSE est mis en place début 2020, c’est une nouvelle dynamique de dialogue social que connaît la structure : l’ensemble de ses acteurs a contribué à l’analyse et à la mise en perspective des chantiers que va devoir mener l’instance unique. Les nouveaux élus au CSE tiennent leur rôle de représentants tout en coconstruisant les enjeux portés par les OS. La démarche QVT a permis aux différents acteurs du dialogue social, associés à la démarche, de construire son contenu en s’assurant qu’il répondait aux besoins des salariés et de leur travail. Ainsi, un nouveau lien s’est noué entre chacun des protagonistes du dialogue social, salariés compris. Le débat organisé par l’Aract pour la définition et l’appropriation des éléments constitutifs de la QVT, a permis aux OS et à la direction de réaliser que leurs discussions pouvaient être parfois éloignées des enjeux réels de terrain, pouvant creuser l’écart avec les salariés. Les sujets et chantiers soulignés dans l’accord QVT serviront de repères essentiels pour assurer la mise en oeuvre et l’ajustement des actions attendues. Ce dialogue à différents niveaux, ancré dans les réalités du travail, a été une ressource essentielle pour gérer la période de confinement et de crise sanitaire : il a permis des ajustements organisationnels rapides et adaptés tant aux personnels qu’au public accompagné.