La réglementation sur le télétravail dans les entreprises

Note télétravail - ODDS Aude
ODDS
Fiche pratique
Dialogue social
19/04/2024

Sommaire de la fiche pratique

  1. Sa mise en place par un accord collectif ou une charte dans l’entreprise comprenant
  2. Sa mise en place peut se faire par un accord de gré à gré entre les parties
  3. Mettre fin au télétravail
  4. Le statut du télétravailleur
  5. L’organisation du travail
  6. Les équipements de travail
  7. L’indemnisation du télétravailleur
  8. La santé et sécurité au travail
  9. Les droits collectifs

* Sites à visiter en complément

Le télétravail dans les entreprises

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