La négociation collective d'entreprise en 2022. Des négociations aboutissant plus fréquemment à des accords

La négociation collective d'entreprise en 2022
Services de l’Etat
Étude
Négociation
09/09/2024

16,6 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole ont engagé une négociation collective en 2022 (-1,2 point sur un an).

En 2022, 16,6 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole ont engagé une négociation collective, soit 1,2 point de moins qu’en 2021. Elles emploient 62,2 % des salariés de ce champ. 84,7 %des négociations aboutissent à un accord ou un avenant, en hausse de 2,1 points sur un an.

La propension à négocier progresse de 1 point dans les entreprises pourvues de délégués syndicaux (82,7 % en 2022) et diminue de 1,3 point parmi celles ne disposant que d’élus (23,9 %). Le thème salarial reste le plus fréquemment abordé, par 10,5 % des entreprises, et les négociations sur ce thème aboutissent davantage à un accord que l’année précédente (72,9 %). Le thème de la représentation du personnel, du droit syndical et de la négociation, porté par le renouvellement des comités sociaux et économiques, progresse et est abordé par 3,2 % des entreprises.

Parmi les entreprises n’ayant pas ouvert de négociation, 48,7 % déclarent appliquer directement une convention de branche et 44,5 % être dépourvues de représentant du personnel pour engager des négociations.

 

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