La mise en place obligatoire du CSE dans les entreprises d’au moins 11 salariés (effectif en ETP atteint pendant 12 mois consécutifs) au 1er janvier 2020 demande aux employeurs et salariés une rapide et efficiente appropriation de cette nouvelle instance unique de représentation du personnel qui résulte de la fusion des délégués du personnel (DP), du comité d’entreprise (CE), et du CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail).
Pour vous accompagner, l’observatoire départemental du dialogue social vous propose un « kit » comprenant les documents suivants :
- "Les points clés TPE/PME du CSE." pour vous informer sur cette nouvelle instance représentative du personnel.
- "La négociation des accords collectifs dans les entreprises de moins de 50 salariés" vous permettra d’avoir accès, de manière synthétique, aux dispositions du Code du Travail applicables aux seules entreprises de moins de 50 salariés, document réalisé par la DIRECCTE PACA.
- Deux modèles-trames d’accords types, spécifiques pour les petites et moyennes entreprises, qui vous apportent les informations relatives au protocole d’accord pré-électoral et à l’accord de mise en place du CSE
Ces documents ont été validés juridiquement par la DREETS PACA.