Guide du partage de la valeur ajoutée à destination des TPE-PME
Les dispositifs du partage de la valeur dans les entreprises de moins de 50 salariés constituent un outil essentiel à la main des représentants du personnel et des employeurs de TPE/PME
Le partage de la valeur au sein des entreprises doit permettre d’améliorer le pouvoir d’achat des salariés. Il a pour objectif de redistribuer une partie des bénéfices de l’entreprise à leur profit.
Distincts du salaire, auquel ils ne peuvent se substituer, les dispositifs d’épargne salariale et de partage de la valeur constituent des éléments de motivation et font partie à ce titre de la politique de rémunération de l’entreprise. Dès lors qu’ils sont mis en oeuvre dans les conditions prévues par la loi, ces dispositifs offrent des avantages sociaux et fiscaux à l’entreprise comme aux salariés.
Dans ce cadre, il existe des dispositifs, facultatifs et obligatoires, comme l’intéressement et la participation ainsi que des dispositifs qui servent de support lorsque le salarié souhaite se constituer une épargne (les plans d’épargne salariale). Une prime de partage de la valeur peut également être versée aux salariés depuis 2019.
À ces dispositifs sont venus également s’ajouter ceux modifiés ou créés par la loi N°2023- 1107 du 29 novembre 2023 relative au partage de la valeur.