Faire un état des lieux de son dialogue social

Dans cette association du secteur médico-social, les membres du CSE (Direction, DRH et représentants du personnel) ont souhaité être accompagné par l'Aract pour bénéficier d’un état des lieux du fonctionnement du CSE afin d’en définir des axes d’amélioration.
Lors de cet état des lieux, les membres du CSE conviennent que le traitement des réclamations individuelles dans le cadre des réunions de CSE est perfectible. Elles prennent une place importante dans l’ordre du jour du CSE et la fréquence de réunion, tous les deux mois, ne facilite pas la réactivité en termes de réponses et d’actions correctives. Par ailleurs des tensions au sein de l’instance sont récurrentes au sujet de ces réclamations. En avançant dans ce travail d’état des lieux, les parties confrontent leurs visions.
La directrice indique que certaines réclamations ne relèvent pas des prérogatives du CSE. Pour certaines, elles incomberaient à un traitement au long cours dans le cadre de l’encadrement des équipes et d’autres, sont perçues comme une remise en cause personnelle de la direction. Au fur et à mesure de l’échange la direction précise ses enjeux : un besoin de clarté et de cohérence dans l’organisation de la structure, concernant notamment la place de l’encadrement, mais aussi le souhait de « désaffectiver » les relations de travail.
De leur côté, les représentants du personnel explicitent leurs objectifs. D’une part, officialiser certaines réclamations connues et réitérées mais non traitées dans le cadre du travail quotidien, concourt à exercer leur rôle de contribution dans l’amélioration des conditions de travail. D’autre part, ses réclamations sont aussi un moyen de questionner l’égalité de traitement entre salariés de l’association, revendiquée par nombre de salariés, et ainsi d’exercer leur rôle de relai et de gardien des règles collectives.
La situation initiale est caractéristique de nombre de réunions de CSE. Sans l’explicitation des objectifs et enjeux des deux parties, l’échange s’enlise autour de postures qui s’affrontent en brandissant le cadre légal : « le traitement de ce type de réclamations ne fait pas partie des attributions du CSE », « les représentants du personnel sont en droit de faire remonter en CSE les réclamations individuelles ».
Le processus d’état des lieux et l’expression des objectifs et intérêts de chaque partie permettent de dépasser ces positions et d’échanger sur les visions et enjeux respectifs. Cela rend possible un compromis autour du fait que les réclamations individuelles formulées par les salariés constituent pour la direction autant de signaux d’alerte de dysfonctionnements organisationnels et un indicateur du climat social dégradé. L’enjeu commun devient le traitement des réclamations pour prévenir une altération des relations et clarifier les rôles de chacun (direction, encadrement, représentants du personnel et salariés) dans l’amélioration du travail quotidien au sein de la structure.