La DDETS de la Seine-Maritime a réalisé un travail de synthèse de jurisprudences sur la prise en compte du sexisme au travail par les juridictions françaises. La convergence d’appréciation de ces comportements par les magistrats sur l’ensemble du territoire national est particulièrement éclairante.
Cette recension a permis de concevoir et de réaliser trois dépliants destinés :
- à communiquer sur ces agissements répréhensibles, de façon explicite et
- à informer sur les enjeux juridiques du sexisme au travail.
Ces trois supports se complètent et visent également à ouvrir le débat sur l’acceptabilité de ces propos et comportements dans les organisations du travail.
Les deux pages centrales de chacun d’entre eux, illustrées de quatre situations réelles, mettent ainsi en évidence le contexte et les faits de sexisme, relevés et sanctionnés par les juges.
Ce troisième document rappelle que les « justifications » toutes faites des auteurs et l’acceptation de tels faits ne sont plus tolérables : « la justice n’admet aucune excuse ».
La compilation de jurisprudence est librement téléchargeable sur le site de souffrance et travail : https://www.souffrance-et-travail.com/magazine/dossiers/harcelement-sexuel/sexisme-jugements-situations-reelles/