Dans les entreprises comptant au moins 50 salariés, le comité social et économique (CSE) peut décider de recourir à un expert-comptable ou à un expert habilité.
Dans le cas d’un recours à un expert habilité, il s’agit des situations suivantes :
- Lorsqu’un risque grave, identifié et actuel, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel est constaté dans l’établissement ;
- En cas d’introduction de nouvelles technologies ou de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ;
- Dans les entreprises d’au moins 300 salariés, en vue de préparer la négociation sur l’égalité professionnelle.
Pour plus d’informations sur le recours à des experts :