Négociation collective : observations sur les dispositions relatives à la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail au sein des accords Comité Social Economique signés en 2023 dans la région Nouvelle-Aquitaine.
Quatre années après la signature des premiers accords sur la mise en place des CSE suite à l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 22 septembre 2017, les entreprises avaient l’obligation d’engager de nouvelles négociations pour renouveler cette instance.
La DREETS Nouvelle-Aquitaine a souhaité avoir une vision fine des accords portants sur la mise en place du CSE. Dans ce cadre, elle a mandaté Guillaume Santoro, juriste, chargé de recherche CNRS au Comptrasec / Université de Bordeaux afin de procéder à une analyse.
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